Mentions
légales.

1. Éditeur du site

Le site www.strate-studio.fr (ci- après le « site ») est un service de présentation et de contact de l’enseigne « Strate Studio », édité par Tom MARTIAL — entrepreneur individuel, nom d’exploitation « TM Marketing » (SIREN 939 808 903), exerçant en qualité d’entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE).

• Dénomination / identité : Tom MARTIAL — personne physique, entreprise individuelle, micro-entreprise.
• SIREN : 939 808 903
• SIRET (établissement principal) : 939 808 903 00024
• Adresse de l’établissement : 8 avenue de Champ Fleuri, 74600 Annecy, France
• E-mail (contact) : contact@strate-studio.fr
• Code APE / NAF : 7021Z — Conseil en relations publiques et communication.

Directeur de la publication : Tom MARTIAL, en sa qualité d’entrepreneur individuel et d’unique dirigeant de l’activité.

2. Régime fiscal

L’activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise, avec application de la franchise en base de TVA. La TVA n’est pas ajoutée aux prix annoncés. La mention « TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS » figure sur les factures.

3. Hébergeur

L’hébergement des contenus, du trafic et l’infrastructure d’exécution de l’application (site) sont assurés par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. vercel.com — politique de confidentialité (hébergeur).

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire (images sous licence, typographies, photographies d’illustration ), l’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, structure, arborescence, signes distinctifs de l’enseigne Strate Studio lorsqu’ils sont déposés ou revendiqués) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses cocontractants, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon ou une concurrence déloyale susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, sous réserve des exceptions prévues par la loi (courte citation, droit de citation, liens, etc.).

5. Données personnelles

Les traitements de données liés à la navigation, aux formulaires et au diagnostic en ligne font l’objet d’une information détaillée dans notre politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site le sont à titre informatif et en l’état de la rédaction à la date de mise en ligne. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude, sans garantie d’exhaustivité, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Strate Studio ne saurait être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes, ni de tout dommage lié à l’usage des informations.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits ou services. L’activation d’un lien ne constitue pas une approbation.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’entrepreneur, après une démarche préalable écrite adressée à l’éditeur à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, demeurée sans solution satisfaisante dans un délai raisonnable.

La liste des médiateurs de la consommation agréés est consultable sur le site du gouvernement : Saisir un médiateur de la consommation (économie.gouv.fr). La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai prévu par le code de la consommation. Les relations entre professionnels ne relèvent pas du régime de la médiation de la consommation ; elles se réglent selon le droit commun des contrats et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.

8. Règlement en ligne des litiges (UE)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025. Les informations actualisées sur les organismes de règlement des litiges sont disponibles auprès de la Commission européenne : Informations de la Commission européenne.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’utilisation du site, à son interprétation ou à son exécution, non résolu à l’amiable, relève, sous réserve des règles d’ordre public et d’attribution de compétence, des tribunaux du ressort de l’adresse du siège de l’éditeur, sauf dispositions impératives plus favorables à une partie.